Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Institut At-Tawjih et toute personne procédant à une inscription via le site institut-attawjih.com. En finalisant son inscription, l’étudiant accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Informations légales
Institut At-Tawjih
Email : contact@institut-attawjih.com
Site : institut-attawjih.com
Offres et tarifs
L’accès au programme de l’Institut At-Tawjih est gratuit, pour tous les niveaux.
Inscription normale Gratuite
Accès complet au programme du niveau choisi, sans aucun paiement requis.
Option Manuel imprimé — 15€
Le manuel de suivi imprimé est proposé en option, uniquement pour les étudiants qui le souhaitent. Il n’est pas obligatoire pour suivre les cours, mais il est recommandé pour faciliter la lecture et les révisions.
Le prix du manuel est indiqué en euros TTC.
Modes de paiement
L’inscription aux cours ne nécessite aucun paiement. Seul l’achat optionnel du manuel imprimé (15€) donne lieu à un paiement, dont les modalités (carte bancaire, virement ou PayPal) sont communiquées par email après la demande.
Période de pré-inscription
Une période de pré-inscription est ouverte avant le début de chaque session. L’étudiant remplit le formulaire d’inscription puis est contacté par l’Institut pour confirmer sa place et préciser le règlement intérieur. Les cours débutent à la date officielle annoncée.
Accès au programme
L’accès aux cours est ouvert dès le début officiel de la session. Les cours sont enregistrés et accessibles à la demande dans les délais fixés par le programme. Le manuel imprimé est envoyé par courrier postal 1 à 2 semaines avant le début du niveau.
Droit de rétractation
L’inscription aux cours étant gratuite, elle ne constitue pas une vente et n’est donc pas soumise au droit de rétractation. Pour l’achat optionnel du manuel imprimé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’expédition a été effectuée avec l’accord préalable de l’acheteur.
Annulation et engagement
- L’inscription aux cours étant gratuite, elle peut être annulée à tout moment sans frais, sur simple demande à l’Institut.
- Aucun remboursement n’est possible pour le manuel imprimé une fois celui-ci expédié.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (cours, enregistrements, manuels, supports) sont la propriété exclusive de l’Institut At-Tawjih. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@institut-attawjih.com.
