Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Institut At-Tawjih et toute personne procédant à une inscription via le site institut-attawjih.com. En finalisant son inscription, l’étudiant accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Institut At-Tawjih
Email : contact@institut-attawjih.com
Site : institut-attawjih.com

L’Institut At-Tawjih propose les formules suivantes pour chaque niveau :

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

• Carte bancaire (Stripe) — Disponible pour les deux formules. Le prélèvement mensuel est automatique pour la formule échelonnée.
• PayPal — Disponible uniquement pour la formule « Niveau complet — 99€ » (paiement unique).
• Virement bancaire — Disponible uniquement pour la formule « Niveau complet — 99€ ». Les coordonnées bancaires sont transmises par email après soumission du formulaire d’inscription. La place est confirmée à réception du virement.

Toute inscription n’est définitivement validée qu’après réception effective du paiement. Les places non confirmées ne sont réservées que 48h.

Une période de pré-inscription est ouverte avant le début de chaque session. Le paiement effectué durant cette période réserve définitivement la place de l’étudiant. Les cours débutent à la date officielle annoncée. Pour la formule échelonnée, les mensualités suivantes s’appliquent à partir du début réel de la session.

L’accès aux cours est ouvert dès le début officiel de la session. Les cours sont enregistrés et accessibles à la demande dans les délais fixés par le programme. Le manuel imprimé est envoyé par courrier postal 1 à 2 semaines avant le début du niveau.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable de l’acheteur. Tout accès aux cours vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

• Aucun remboursement n’est possible après accès aux cours.
• L’inscription vaut engagement pour la totalité de la session. Pour la formule échelonnée, aucune résiliation n’est possible en cours de session une fois que l’étudiant a eu accès au programme. L’étudiant est redevable de l’intégralité des mensualités prévues.
• En cas d’annulation avant le début de la session, un avoir pourra être proposé pour une session ultérieure, sauf circonstance exceptionnelle validée par l’administration.

Les contenus pédagogiques (cours, êneregistrements, manuels, supports) sont la propriété exclusive de l’Institut At-Tawjih%. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@institut-attawjih.com. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Institut At-Tawjih.